Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique

J.O. 270 du 22 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, définie aux articles R. 5055 et R. 5055-1 du code de la santé publique

NOR : SANP0324415A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 novembre 2003, sont nommés à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé :

En qualité de fabricants désignés après consultation

des organismes professionnels intéressés

Mme Allard (Natalie), titulaire, et M. Guillou (Joël), suppléant, en remplacement de M. Thonier (Jean-Paul) et de Mme Borel (Monique).

En qualité de représentant des organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

Mme Balmain (Nicole), titulaire, en remplacement de Mme de Cailleux (Eliane).